Vergi İdaresinin Esnekliği Vatandaşları Yaklaştırıyor… Ya Da Uzaklaştırıyor

Partout en Afrique subsaharienne, les autorités fiscales modifient de plus en plus leur manière d’interagir avec les petites entreprises. L’approche traditionnelle reposait sur les contrôles, les sanctions et les inspections. Mais depuis peu, nombre d’entre elles investissent dans la sensibilisation des contribuables, les visites « porte-à-porte », et s’attachent à faciliter la mise en conformité.

La logique qui sous-tend ce changement est la suivante : contrôler chaque petit commerçant coûte cher et est impopulaire, tandis que renforcer la confiance semble moins onéreux et plus durable.

Notre nouvelle étude, menée dans le cadre du Centre international pour la fiscalité et le développement en Tanzanie, suggère toutefois que la réalité est plus complexe.

Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’administration fiscale pour mener une vaste expérience dans le cadre de laquelle nous avons renforcé la présence des agents du fisc dans certains quartiers sélectionnés de manière aléatoire, puis mesuré l’impact de cette intervention sur la confiance et le respect des obligations fiscales.

Cette étude s’est appuyée sur l’expérience que nous avions acquise lors de travaux menés avec les administrations fiscales de plusieurs autres pays à faible revenu.

Ce que montrent nos recherches, c’est que même lorsque les agents du fisc ne sont pas là pour « vous contrôler » leur simple présence peut modifier la façon dont les petites entreprises perçoivent l’État. Et pas toujours dans le sens escompté par les décideurs politiques.

Dans les régions plus riches et plus intégrées économiquement, notre étude montre que la présence des agents du fisc renforce la confiance et qu’elle est associée à un meilleur respect des obligations fiscales. Dans les régions plus pauvres et plus marginalisées, cette même présence réduit la confiance et entraîne une baisse des paiements d’impôts.

Sonuç rahatsız edici olsa da önemlidir: müdahale etmeyen, yakından izleyen bir yaklaşım güveni otomatik olarak kurmaya yetmez. Devlet ile vatandaşlar arasındaki ilişki, kamu hizmetlerinin varlığına göre değişir ve bu da insanların vergi memurlarını nasıl algıladığını etkiler.

Çalışmamızı bizim açımızdan özellikle değerli kılan, anketimiz kapsamında toplanan yanıtları idari vergi kayıtlarıyla karşılaştırmamızdır. Bu sayede tutum değişikliklerinin ziyaret sonrasında şirketlerin gerçek davranışlarında yansıyıp yansımadığını doğrulayabildik.

Böylece, güven ile vergi yükümlülüklerine uyumun birlikte geliştiğini gözlemledik. Vergi memurlarıyla temisin güveni artırdığı yerlerde vergi ödemeleri davranışının iyileşme eğiliminde olduğu; güvenin azaldığı yerlerde ise vergi ödemelerinin düştüğü görüldü.

Bu, yetkilerin farkındalık çalışmalarından vazgeçmesi gerektiği anlamına gelmez. Vergi mükelleflerini eğitmek ve onlara yardımcı olmak, sahadaki varlığı sürdürmek önemlidir. Ancak bu çalışmalar her bağlama uyumlanacak şekilde tasarlanmalıdır.

Yenilikçi çalışmalarımızın tasarımı

Vergi memurları daha görünür hale geldiğinde ne olduğunu test etmek için, bu çalışmayı Tanzanya karadaki 1.210 küçük işletmeye 2022 yılında Aralık ayında yapılan yüze yüze anketle birleştik. Bu çalışma, bölgedeki biranket kurumu Redefine ile işbirliği içinde yürütüldü. Örneklemdeki 119 kentsel ve kentsel çevre seçim bölgesi rastgele iki gruba ayrıldı.

Müdahale grubunun seçim bölgelerinde, Tanzanya Vergi İdaresinin politika araştırması ve planlama departmanından bir vergi memuru anketörü eşlik etti ve görüşme boyunca gözlemci olarak orada kaldı.

Dans les circonscriptions du groupe témoin, la même enquête a été menée sans la présence d’aucun agent du fisc.

Les agents ne sont pas intervenus au cours de l’enquête. Ils n’ont ni inspecté les registres ni menacé d’appliquer des sanctions. Les personnes interrogées ont été informées que les agents des impôts étaient uniquement là pour observer. La seule différence entre le groupe d’intervention et le groupe témoin résidait dans la visibilité de l’administration fiscale.

Nous avons mesuré trois dimensions de l’attitude des contribuables :

• La perception de l’application de la loi : dans quelle mesure les entreprises estimaient que l’évasion fiscale avait des chances d’être détectée ;

• La perception de la facilitation : dans quelle mesure elles estimaient qu’il était facile de se conformer à la loi ;

• La confiance : le fait de considérer ou non le système fiscal comme équitable et réciproque.

La perception de l’application de la loi : dans quelle mesure les entreprises estimaient que l’évasion fiscale avait des chances d’être détectée ;

La perception de la facilitation : dans quelle mesure elles estimaient qu’il était facile de se conformer à la loi ;

La confiance : le fait de considérer ou non le système fiscal comme équitable et réciproque.

Nous avons ensuite comparé ces réponses aux registres fiscaux administratifs des mêmes quartiers, qui couvraient environ 40 000 entreprises, afin de vérifier si ces perceptions se reflétaient dans les comportements réels de paiement après la visite.

Capacité vs légitimité

Le résultat principal est frappant. La simple présence d’un agent du fisc a réduit la confiance dans le système fiscal au sein du groupe expérimental par rapport au groupe témoin. En moyenne, la perception de l’application de la loi et celle de la facilité de mise en conformité ne différaient pas sensiblement entre les deux groupes.

Pourtant, cette moyenne masque l’aspect le plus important de l’analyse. Dans les zones où l’État est moins présent dans la vie quotidienne, où les écoles, les établissements de santé et les réseaux de transport sont plus éloignés, la présence d’un agent du fisc a servi de révélateur de la capacité de l’État. Dans ces zones, l’intervention a renforcé la perception de l’application de la loi et celle de la facilité de mise en conformité, par rapport aux perceptions des entreprises situées à proximité des services publics.

Pour les entreprises habituées à une faible présence de l’État, la visite d’un fonctionnaire agissait comme un révélateur de l’étendue de la présence de l’État. Mais capacité ne rime pas forcément avec légitimité. Une visite peut indiquer aux contribuables que l’État est présent sans pour autant les convaincre que celui-ci est équitable, réciproque ou à l’écoute.

Une même visite a eu des effets opposés

La distinction la plus nette est apparue entre les régions riches et les régions pauvres.

Dans certaines des régions les plus riches de Tanzanie – Dar es Salaam, Mwanza et Mbeya –, les entreprises du groupe d’intervention ont fait état de niveaux de confiance plus élevés que celles du groupe témoin. Dans les zones les plus pauvres du sud et de l’ouest du pays, notamment Mtwara, Lindi, Kigoma et Katavi, les entreprises du groupe d’intervention ont fait état d’un niveau de confiance nettement inférieur.

Lors d’une intervention identique, avec un même rôle d’observateur, les réactions observées étaient opposées.

Les entreprises réagissaient à ce que représentait le fonctionnaire des impôts dans chaque contexte local.

Devlet kurumlarıyla düzenli etkileşim kuran işletmelerin bulunduğu bölgelerde, bir vergi memurunun ziyareti dengeli bir ilişkinin parçası olarak algılanabilir. Devletin neredeyse yalnızca belirli bir şey istediğinde ortaya çıktığı bölgelerde ise aynı ziyaret çok farklı bir şekilde yorumlanır. Memurun varlığı, önceden var olan kırılganlıkları öne çıkarır.

Algılamalardan ödemelere

Ortalama müdahale, işletmelerin vergi ödeme ya da ödememe eğiliminde ve ödenen tutarlarda ancak küçük bir etki yaratmış. Ancak her bölge detaylı incelendiğinde aynı kalıp tekrarlanıyor.

En yoksul bölgelerde, hedeflenen mahallelerdeki işletmeler müdahalenin ardından ilk çeyrekte vergi ödeme eğilimi daha az göstermiş. Genel olarak daha düşük tutarlar ödemiş.

Daha zengin bölgelerde ise vergi yükümlülüklerine uyum ters yönde, daha zayıf etkilerle değişmiş.

Genel olarak, güven ile vergi yükümlülüklerine uyumun birlikte hareket ettiği görülüyor. Vergi memurlarıyla temasın güveni artırdığı yerlerde ziyaret sonrası ödeme davranışının iyileşme eğilimi gösterdiği; güvenin azaldığı yerlerde ise vergi ödemelerin ziyaret sonrası düştüğü gözlemleniyor.

Vergi otoriteleri için anlamı

Tanzanya verilerinden beş pratik çıkarım sonuçlanıyor.

• Premièrement, évaluer le niveau de confiance avant de déployer des actions de sensibilisation à grande échelle. Des indicateurs tels que la régularité des déclarations, l’accès limité aux services publics et les contacts antérieurs avec l’administration fiscale peuvent aider à identifier les zones où la confiance est la plus faible et celles où une visite de sensibilisation standard risque le plus de produire l’effet inverse de celui recherché.

• Deuxièmement, distinguer clairement l’accompagnement (aider les contribuables) de la répression. Si l’objectif d’une visite est d’éduquer les contribuables, le discours, les supports et l’attitude doivent le montrer clairement. Dans les contextes où la confiance est faible, tout ce qui ressemble à un contrôle fiscal peut être interprété comme tel, quelle que soit l’intention.

• Troisièmement, dans les zones où la confiance est fragile, privilégier les services plutôt que les contrôles. Une première interaction a plus de chances de renforcer la confiance si elle aide les entreprises à résoudre des problèmes, tels que l’obtention d’un numéro d’identification fiscale, la correction d’une erreur d’enregistrement ou le dépôt d’une réclamation.

• Quarièmement, suivre de près à la fois la confiance et le respect des obligations fiscales. Le suivi de l’expérience des contribuables peut aider à déterminer quand les interactions avec l’administration fiscale renforcent ou affaiblissent leur relation avec l’État.

• Enfin, relier les actions de sensibilisation fiscale à l’image globale de l’État. Associer ces actions à des informations crédibles sur les dépenses publiques, les droits des contribuables et les voies de recours peut montrer au contribuable ce qu’il obtient en échange du respect de ses obligations fiscales.

  Conclusion

İlk olarak, büyük ölçekli farkındalık faaliyetlerine geçmeden önce güven düzeyini değerlendirmek. Bildirimlerin düzenliliği, kamu hizmetlerine sınırlı erişim ve vergi idaresiyle önceki etkileşimler gibi göstergeler, güvenin en düşük olduğu bölgeleri ve standart bir farkındalık ziyaretinin istenen etkinin tam tersini yaratma riskinin en yüksek olduğu alanları belirlemeye yardımcı olabilir.

İkinci olarak, destek (vergi mükelleflerine yardımcı olmak) ile yaptırım arasında açık bir ayrım yapmak. Bir ziyaretin amacı vergi mükelleflerini eğitmekse, konuşma, materyaller ve tutum bunu açıkça ortaya koymalıdır. Güvenin düşük olduğu ortamlarda, niyet ne olursa olsun, bir vergi denetimini andıran her şey böyle yorumlanabilir.

Üçüncü olarak, güvensizin olduğu bölgelerde kontrollerden çok hizmetlere öncelik vermek. Bir ilk etkileşim, işletmelere bir vergi kimlik numarası edinme, bir kayıt hatasını düzeltme veya bir şikayet verme gibi sorunları çözmede yardımcı olursa, güveni güçlendirme olasılığı daha yüksektir.

Dördüncü olarak hem güveni hem de vergi yükümlülüklerinin yerine getirilmesini yakından izlemek. Vergi mükelleflerinin deneyiminin izlenmesi, vergi idaresiyle etkileşimlerin bu ilişkiyi ne zaman güçlendirip ne zaman zayıflatacağını belirlemeye yardımcı olabilir.

Son olarak, vergi farkındalık faaliyetlerini devletin genel imajıyla ilişkilendirmek. Bu faaliyetleri kamu harcamaları, vergi mükellefi hakları ve başvuru yolları hakkında güvenilir bilgilerle birleştirmek, vergi mükellefine yükümlülüklerini yerine getirmesinin karşılığında ne aldığını gösterebilir.

Sonuç

Vergi idaresi nadiren yalnızca teknik bir süreçtir. Mtwara veya Kigoma’daki küçük bir esnaf için vergi memurunun gelmesi, öncelikle Devlet ile bir karşılaşma anlamına gelir. Bu karşılaşmanın onu vergilerini ödemeye daha meyilli kılması, Devletin ona şimdiye kadar ne ifade ettiğine bağlıdır.

Deneyimimiz, Afika’daki şu anda baskın olan daha az zorlayıcı vergi bilgilendirme faaliyetlerine duyulan ilgının genel olarak yerinde olduğunu, ancak bu faaliyetlerin tasariminın belirleyici olduğunu gösteriyor.

Vergi tabanını genişletmek, yalnızca Devletin daha görünür olmasını sağlamakla ilgili değildir. Devletin daha güvenilir olmasını sağlamakla ilgilidir.

• Afika’da finansman

Yazarlar

1. Melbourne Üniversitesi McKenzie Araştırıcı Araştırmacı

   

2. Cape Town Üniversitesi Doktora Öğrencisi

Melbourne Üniversitesi McKenzie Araştırmacı Araştırmacı

Cape Town Üniversitesi Doktora Öğrencisi

Tutuluk beyanı

Christopher Hoy, Uluslararası Vergi ve Gelişim Merkezi ile Dünya Bankası’ndan finansman almaktadır.

Revocatus Paul, Dünya Bankası’ndan finansman almaktadır.

Ortaklar

Melbourne Üniversitesi, The Conversation AU’nun kurucu ortağı olarak finansman sağlamaktadır.

Cape Town Üniversitesi, The Conversation AFRICA’nın ortağı olarak finansman sağlamaktadır.